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Comment prouver que l’on est victime de harcèlement moral ?

Virginie Ribeiro • nov. 19, 2014

La preuve de harcèlement moral ne repose ni uniquement sur le salarié, ni spécialement sur l’employeur.
Dans un premier temps, le salarié doit établir les faits lui permettant de présumer l’existence d’un harcèlement moral.

Cela signifie qu’il doit évoquer les faits précis et concordants qu’il impute à son harceleur, mais également démontrer leur matérialité en présentant des éléments démontrant la réalité des faits qu’il met en avant et leurs conséquences sur son évolution professionnelle et/ou son état de santé.

Le présumé harceleur, doit ensuite prouver que les agissements dénoncés par le salarié ne sont pas constitutifs d’un harcèlement moral, et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs, étrangers à tout harcèlement.

De la même manière que pour le salarié, l’employeur doit réunir les pièces justifiant la pertinence des mesures prises.

Que considère-t-on comme preuve ?
Comment prouver un cas de harcèlement moral ? Pour cela il est nécessaire que les agissements abusifs se répètent dans le temps.
Plusieurs types de preuves sont valables :

– les témoignages : ceux des collègues ou d’anciens collègues sont des preuves conséquentes : elles attestent du comportement du harceleur avec le salarié et peuvent ainsi montrer le harcèlement moral subi au quotidien.

– les attestations médicales : celles du médecin du travail, de votre médecin généraliste ou de votre psychologue. Nervosité, anxiété, irritabilité, stress, hypertension artérielle, dépression, troubles du sommeil sont autant de conséquences possible du harcèlement moral au travail. Ces certificats prouvent les effets du harcèlement moral sur votre santé physique et morale, mais ne sont pas des preuves suffisantes pour caractériser l’existence de harcèlement moral.

– les mails, SMS, courriers, notes : tout élément tendant à prouver un harcèlement moral doit être rapporté lors d’un procès.

Il est bon également d’acter auprès de la Direction des Ressources Humaines les faits anormaux dont est victime le salarié (en envoyant l’email en question) avec le plus de diplomatie et de professionnalisme possible.

D’autres pièces peuvent faire office de preuve, selon le cas. Pour s’assurer la réalisation d’un dossier solide, rendant compte de tous les éléments constitutifs du harcèlement, l’aide d’un avocat en droit du travail peut s’avérer très utile, voire impérative.

–Consultez notre dossier sur le harcèlement moral au travail.
Besoin d’informations adaptées à votre dossier ? N’hésitez pas à prendre contact avec notre Cabinet.
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