Avocat en droit social - Avocat en droit du travail - Avocat harcèlement moral au travail - Avocat recouvrement de créances
Clause de mobilité dans votre contrat de travail : où pouvez-vous être muté ?
De plus en plus d’employeurs insèrent des clauses de mobilité dans les contrats de travail, afin de s’assurer de la flexibilité géographique de leurs employés et les muter, parfois à l’autre bout de la France, quasiment du jour au lendemain.
LIENS UTILES
Ce site vous propose l’accès au texte intégral des codes, des conventions collectives, des jurisprudences.
Accédez aux publications et aux jurisprudences de la Cour de cassation, la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français.
Toutes les publications du Conseil d'État qui conseille le Gouvernement pour la préparation des projets de loi et décrets. Il est aussi le juge administratif suprême qui tranche les litiges relatifs aux actes des administrations.
www.conseil-constitutionnel.fr
Vous y trouverez le texte intégral de la constitution, les questions prioritaires de constitutionnalité et les décisions du Conseil constitutionnel, qui est une juridiction dotée de compétences variées, notamment celle du contrôle de conformité de la loi à la Constitution.
© 2024 Ribeiro Avocat