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Salarié ? Instance Représentative du Personnel ?
Cabinet RIBEIRO Avocat - Droit social / Droit du travail - Salarié ? Instance Représentative du Personnel ?
Les avocats du Cabinet Ribeiro vous conseille, vous soutient et assure votre défense en cas de conflit avec l’employeur. Il accompagne également les Instances Représentatives du Personnel (IRP).
Le Cabinet s’occupe notamment de :
Avant toute procédure
– Négocier votre départ (rupture conventionnelle, transaction) ;
– Rédiger une lettre de démission ;
– Rédiger une prise d’acte de la rupture de votre contrat de travail.
Procédure devant le Conseil de prud’hommes
– Saisir le Conseil de prud’hommes ;
– Faire reconnaître le harcèlement moral, le harcèlement sexuel ;
– Dénoncer toute sorte de discrimination (discrimination raciale, discrimination sexuelle, discrimination sur l’orientation sexuelle, discrimination sur l’état de santé, discrimination sur la grossesse, discrimination fondée sur l’âge ou encore sur le physique) ;
– Contester votre licenciement ;
– Contester toutes sanctions disciplinaires : avertissement, blâme, mise à pied, rétrogradation, mutation ;
– Demander une résiliation judiciaire de votre contrat de travail ;
– Demander le paiement des heures supplémentaires ou des heures complémentaires ;
– Demander la requalification de votre contrat de travail à durée déterminée en contrat de travail à durée indéterminée ;
– Contester les modifications de votre contrat de travail ou de vos conditions de travail ;
– Contester la régularité des élections professionnelles.
Procédure devant le Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale
– Saisir le Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale ;
– Demander la reconnaissance d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.
Procédure Pénal du travail
– Enclencher une procédure pénale  du travail;
– Faire reconnaître du travail dissimulé ;
– Dénoncer toutes infractions à la règlementation en matière d’hygiène et de sécurité…
Mais le cabinet ne s’arrête pas là : il vous coache
– Mener à bien des négociations avec l’employeur ou gérer une situation de crise ;
– Bien manager son équipe ;
– Prise de parole en public ;
– Préparer un entretien préalable au licenciement.
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C’est la rentrée… et vous souhaitez devenir particulier employeur !
Un particulier peut, s’il le souhaite, s’adjoindre les services d’un salarié afin de réaliser des travaux à caractère familial ou ménager, tels que garde d’enfants, aide aux devoirs, garde d’une personne dépendante, ménage, petits travaux de jardinage, bricolage…
La prise d’acte de la rupture du contrat de travail est un mode de rupture du contrat de travail, qui est réservé au seul salarié sous contrat de travail à durée indéterminée.
Celle-ci est motivée par des faits reprochés à l’employeur.
Le salarié doit justifier de manquements graves qu’il s’agisse d’une inexécution par l’employeur de ses obligations contractuelles ou conventionnelles (par exemple le non-paiement du salaire), ou d’une attitude fautive de l’employeur (par exemple le non-respect des règles d’hygiène, un harcèlement).
Depuis le 1er janvier 2017, l’employeur a l’obligation de dénoncer les infractions routières de ses salariés, commises avec un véhicule de l’entreprise.Une telle dénonciation concerne les infractions constatées par des appareils de contrôle automatique homologués, autrement dit des radars.
Il s’agit des infractions suivantes (article R 121-6 du Code de la route) :
LIENS UTILES
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